PH PAGE FEATURED IMAGE
Notification sur la vie privée

1.Cadre

Toutes les données collectées contenant des informations personelles assujetties au règlement général sur la protection des données (RGPD)

2. Responsabilités

  • Il est de la responsabilité du Responsable de Traitement RGPD de rendre cette notification consultable par toutes personnes avant que leurs données personnelles ne soient collectées ou traitées par l’Association des Vétérinaires Anesthésistes.
  • Tous les Employés/Personnels de l’Association des Vétérinaires Anesthésistes qui interagissent avec des données personnelles doivent porter cette notification à l’attention des personnes en question et leur accord doit être obtenu avant tout traitement de ces informations.

3. Notification sur la vie privée 

3.1 Qui sommes-nous?

L’Association des Vétérinaires Anesthésistes est un groupe de vétérinaires mais aussi d’autres professionnels de santé (ex. chercheurs, assistants spécialisés, pharmacologues), tous actifs et enthousiastes, partageant un intérêt pour les soins touchant à l’anesthésie, le traitement de la douleur et le bien-être des animaux. Elle organise des congrès qui ont lieu deux fois par an dans diverses institutions en Europe et qui sont ouverts à tous ceux qui partagent ses intérêts communs.

Le Responsable de Traitement RGPD peut être contacté à l’adresse suivante (en anglais de préférence):

Les données personnelles que nous souhaiterions collecter/traiter sont les suivantes:

Données de type personnel: Source (lorsque ces données ont été obtenues par l’Association des Vétérinaires Anesthésistes même si elles n’ont pas été directement données par la personne, sauf si ces données ont été obtenues par des sources accessibles publiquement)
Coordonnées: Formulaire en ligne/Adresse email/Téléphone

Les données personnelles que nous collectons seront utilisées pour:
• Donner suite à une adhésion potentielle ou demander des informations supplémentaires
• Poser des questions sur les réponses fournies

Notre support légal pour le traitement des données personnelles inclut:
• Le consentement des personnes pour une ou plusieurs utilisations spécifiques
• Le traitement est effectué à des fins légitimes poursuivies par le Responsable

3.2 Consentement

En consentant à cette notification sur la vie privée, vous nous donnez la permission de traiter expressément vos données personnelles pour les fins identifiées. Le consentement n’est pas nécessaire pour que l’Association des Vétérinaires Anesthésistes traitent les deux types de données personnelles, mais si c’est le cas, cela doit être clairement décrit. Lorsque des données personnelles sensibles sont demandées, nous vous diront toujours comment ces données seront utilisées.

Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment en contactant le Responsable de Traitement RGDP de l’Association des Vétérinaires Anesthésistes.

3.3 Divulgation

L’Association des Vétérinaires Anesthésistes ne transmettra pas vos données personnelles à un tiers sans avoir obtenu votre consentement préalable.

3.4 Période de rétention

L’Association des Vétérinaires Anesthésistes ne traitera pas vos données après un délai de 6 mois suivant la fin de votre adhésion. Les données personnelles seront conservées de façon sécurisée dans ses locaux ou dans ses services informatiques virtuels.

3.5 Vos droits en tant que personne concernée

A n’importe quel moment pendant lequel nous sommes en possession de vos données personnelles, vous, en tant que personne concernée, avez les droits suivants:

  • Droit d’accès – vous avez le droit de demander une copie des informations que nous possédons sur vous.
  • Droit de rectification – vous avez le droit de corriger toutes informations que nous possédons sur vous et qui s’avèreraient fausse ou incomplète.
  • Droit d’être oublié – dans certaines circonstances vous pouvez demander à ce que les données que nous avons sur vous soient effacées de nos fichiers.
  • Droit de limitation du traitement – lorsque certaines conditions s’appliquent, vous pouvez limiter le traitement des données.
  • Droit de transfert – vous avez le droit de demander à ce que les données que nous possédons sur vous soient transmises à une organisation tiers.
  • Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données comme à des fins de démarchage par exemple.
  • Droit d’opposition au traitement automatique, incluant le profilage – vous avez également le droit de ne pas être soumis aux effets légaux du traitement automatique et du profilage.
  • Droit de revue judiciaire: dans le cas où l’Association des Vétérinaire Anesthésistes refuse vos demandes regardant vos droits d’accès, nous vous en indiquerons les raisons. Vous avez le droit de vous plaindre comme stipulé dans la clause 3.6 ci-dessous.

Toutes les requêtes ci-dessus seront transmises dans le cas où un tiers serait impliqué (comme prévu à l’article 3.4 ci dessus) dans le traitement de vos données personnelles.

Les détails pour ces contacts sont les suivants:

  Coordonées de l’Autorité de supervisante [Data Protection Officer (DPO)] / [GDPR Owner] contact details/Responsable de Traitement RGPD
Contact Name: Information Commissioner’s Office AVA President
Address line 1: Wycliffe House
Address line 2: Water Lane
Address line 3: Wilmslow
Address line 4: Cheshire
Address line 5: SK9 5AF
Email: president@ava.eu.com
Telephone: 0303 123 1113

Propriétaire du document et approbation

Le responsable de Traitement RGPD est le propriétaire de ce document et est responsable de veiller à ce que cet enregistrement soit examiné confomément aux exigences d’examen du RGDP.

Signature:                                                             Date:

Historique des modifications

Issue Description of Change Approval Date of Issue
1 Publication initiale Carl Bradbrook 24/9/18
2 Mise à jour d’adresse email Carl Bradbrook 24/02/20
3 Traduction française 20/07/20